Catégorie : Pages Annexes

Nous venons de recevoir en Mairie une notice  d’information concernant les moyens de lutte contre la cybercriminalité que nous vous invitons à consulter   Lutte Cybercriminalite

Merci de bien vouloir prendre connaissance des documents joints en annexe traitant des mesures à prendre afin de combattre l’invasion sur nos régions de l’Ambroisie. Bonne lecture à vous.

 

Calendrier Ramassage OM  1er Semestre 2018(sous réserves de modifications émanant de la CCPR)

Mercredi	Bac Vert	Bac Jaune	Mercredi	Bac Vert	Bac Jaune
3.1	X		j  5.4		x
10.1	X	X	11.4	X
17.1	X		18.4		x
24.1	X	X	25.4	X
31.1	X		J  3.5		x
7.2	X	X	9.5	X
12.2	X		16.5		x
21.2	X	X	J  24.5	X
28.2	X		30.5		x
7.3		X	7.6	X
14.3	X		14.6		x
21.3		X	21.6	X
28.3	X		28.6		x

Henri Louis François de Rosières et Marie Louise Elisabeth de Maillé Carman formèrent, le couple le plus charismatique et le plus riche en expériences de la Famille de Rosières Sorans

Origines de Marie Louise Elisabeth de Maillé Carman  Marie Louise Elisabeth, née en 1742 (baptème le 11.2.1742 à Laigny vers Laon) était la fille ainée de  – Donatien de Maillé, Comte de Maillé Brézé, Marquis de Carman, (né à La Rochelle en 1707 et décédé à St Domingue le 6.5.1754), Capitaine de Cavalerie au Régiment de Clermont Prince en 1740, Chevalier de l’Ordre de St Louis  – Marie Elisabeth d’Anglebermet de Fustamberg, Comtesse de Henin (née en 1709 à Laon et décédée le 26.5.1748 à Paris) Le mariage de Donatien et Marie Elisabeth avait été célébré le 6.8.1741 à Paris. Pour Donatien, il s’agissait d’une première union alors que Marie Elisabeth était veuve de Jean Louis d’Alsace de Henin Liétard, Comte de Henin (1701 / 1732) dont elle avait eu 3 enfants : Louise (1728 / 1764), Antoine Denis (1729 / 1742) et Louise Charlotte morte jeune. Marie Louise Elisabeth de Maillé Carman avait une soeur cadette : Louise Gabrielle (28.12.1743 / 9.6.1767 à Rennes) mariée le 1.12.1762 à Charles Augustin du Plessis, Marquis de Grénédéan (1734 / 1781) Marie Elisabeth d’Anglebermet de Fustamberg leur mère mourut, enceinte d’un 3ème enfant, alors que Marie Louise Elisabeth avait 6 ans. Leur père, Donatien, quitta définitivement la France peu après pour s’installer à St Domingue où il se remaria avec la fille d’un Conseiller du Roi : Elisabeth Brossard de Beaulieu puis décéda.

A 12 ans, orpheline, Marie Louise Elisabeth entre à l’Institution de Saint Cyr le 22.3.1749, en devient Demoiselle et en sort à 21 ans pour se marier le 26.09.1763 à Notre Dame de Versailles en présence du Roi Louis XV qui signera le contrat de mariage

A la Cour de Versailles, le couple réside dans l’appartement de Vassan (la Marquise de Vassan n’est autre que la grand mère de Mirabeau)

Le couple donne naissance à 5 enfants :

 – Louis Joseph né le 21.9.1764 et décédé en 1774

 – Marie Louise Joséphine Delphine (Décembre 1766 / 26.10.1832 à Paris)

 – Gabriel, Joseph Elzéard (12.1.1768 / 9.10.1817 à Vesoul) futur Marquis de Rosières-Sorans

 – Athénaïs (née et décédée en 1768)

 – Athénaïs (1770 / 7.4.1827 à Besançon), Chanoinesse de Remirement puis mariée le 24.3.1786 à Louis Maximilien d’Isselin de Lanans, Baron d’Isselin, Lieutenant Général

Athénaïs et Louis Maximilien auront une fille : Françoise Elisabeth Flavie (21.10.1787 à Avilley / 24.5.1853) qui épousera le 27.6.1808 à Besançon Joseph Claude de Clermont Mont St Jean (3.6.1783 / 1826 à Paris) 

La vie de Marie Louise Joséphine Delphine sera détaillée ci-dessous , celle de Gabriel Joseph Elzéard en page “Famille de ROSIERES de 1550 à 1820” 

                                           ———— 00000000———–

Henry Louis Fançois de Rosières, Brigadier des Armées du Roy, Colonel du Régiment d’Artois des Grenadiers Royaux (il sera plus tard Colonel du Régiment de Bresse), Seigneur des Marquisats de Sorans, de la Baronnie de Fondremand, Rosières, Provenchères, Cromary, Rioz, etc ; Chevalier de l’Ordre Royal et Militaire de St Louis et de l’Ordre chapitral de St Georges de Franche Comté avait eu les honneurs à la Cour en 1764

Son épouse, la Marquise de Rosières Sorans, est présentée à la Cour le 26.3.1769 où sa rare beauté est encensée (un portrait d’elle figure dans le château de Fondemand,  autre propriété de la famille de Sorans à l’époque)

Elle est surnommée ” la Reine des Amours” par Jean François de la Harpe, critique littéraire proche de Voltaire connu par ailleurs pour sa propension à la polémique .

Elle devient “Dame pour accompagner” de Mme Clotilde de France

Elle assurera cette fonction auprès de la soeur du Roy jusqu’au départ de celle-ci à Turin (Août 1775) afin d’y célébrer son mariage avec le Prince de Piémont

Mme Clotilde tenait Mme de Rosières en très haute estime.si l’on en juge par le volume et le ton affectueux de leurs liens épistolaires (ne pas perdre de vue l’importance du rang et de l’origine sociale à cette époque) 

.Mme Clotilde de Piémont intercéda donc naturellement à plusieurs reprises auprès de son frère le Roy de France afin qu’il accorde des faveurs particiulières à  son ancienne “Dame pour accompagner”

Ainsi, elle s’arrangea pour :

– qu’à son départ pour l’Italie, Mme de Rosières soit affectée aussitôt à la Maison de sa soeur cadette, Mme Elisabeth de France (filleule du Prince de Condé) en qualité à nouveau de “Dame pour accompagner”

– que Delphine, la fille aînée de Mme de Rosières soit nommée (à l’âge de 13 ans) Chanoinesse de Remiremont et qu’elle soit également placée comme “Dame pour accompagner” Mme Elisabeth de France , charges que Delphine gardera jusqu’à son mariage avec le Comte Stanislas de Clermont Tonnerre

– qu’Athénaïs, dernière fille de Mme de Rosières se voit attribuer le titre de Chanoinesse de Remiremont lorsque sa soeur se maria avec Stanislas de Clermont Tonnerre 

Mme de Rosières bénéficiait d’une écoute particulière du Roy, à tel point qu’elle ’intercéda auprès de lui pour plaider le cas du Marquis de Sade afin qu’il puisse être transféré du château de Vincennes à celui de Montélimar plus prôche de ses terres qu’il avait à gérer malgré son incarcération.

Il est utile de rappeler que Marie Louise Elisabeth était née de Maillé Carman et qu’à ce titre elle était nièce de Marie Eléonore de Maillé, Comtesse de Sade et mère du sulfureux Marquis 

La vie agréable de Marie Louise Joséphine Delphine, fille aînée du couple, débutée sous les meilleures auspices puisqu’elle obtint de belles satisfactions à la Cour du Roi en qualité de Dame pour accompagner Mme Elisabeth de France, fut entachée ensuite par une tragédie  

Mariée le 25.2.1782, avec le Comte Stanislas Marie Adélaïde de Clermont Tonnerre (né le 8.11.1757 au château d’Hamonville -Meuse-) elle lui donna 3 enfants :

            – Céline Louise Elisabeth (1783 / 3.8.1827 à Châteauroux) qui maria en 1803 Esprit Louis Charles Alexandre Savary de Lancosme (12.3.1784 / 1853)

             – Charles Louis Gaspard (18.11.1785 à Paris / 5.5.1787)

             – Athénaïs Esther (1786 / 1788)

 A la Révolution, son mari, Stanislas, Député aux Etats Généraux, joua un rôle politique qui lui valut malheureusement d’être massacré par les émeutiers en plein Paris le 10.8.1792

Delphine se remaria en 1802 avec Louis Justin Marie , Marquis de Talaru et de Chalmazel (12.9.1769 / 23.5.1850)

Le Marquis de Talaru était pair de France, Chevalier de l’Ordre de St Louis, Appelé à l’Ambassade de France en Espagne, ses brillants services rendus lui valurent d’être fait Chevalier de la Toison d’Or et de recevoir du Roi d’Espagne la Grand Croix de Charles III 

Il devint Chevalier des Ordres du Roi Louis XVIII puis Ministre d’Etat et membre du Conseil Privé (1825)

Il est à noter que les familles Rosières et Talaru furent très prôches puisque veuf de Delphine en Octobre 1832,  le Marquis de Talaru épousa en secondes noces le 28.1.1834 Louise Ernestine de Rosières, la fille d’Elzéard de Rosières, (qui rappelons le était le frère de sa première épouse Delphine)

De plus, c’est dans son château de Chamarande que Marie Louise Elisabeth, mère de Marie Louise Joséphine Delphine et grand mère de Louise Ernestine, rendit son dernier soupir en 1812 

 

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L’épouse de Gabriel Joseph de Rosières Sorans est Marie Anne Victoire de Cléron d’Haussonville, issue d’une grande famille de la noblesse française détaillée ci-dessous

Hugues de Clairon, Chevalier qui s’est croisé en 1190 , vit à Cléron (vers Ornans)

Jehan de Clairon (fils de Hugues) marié en 1250 à Marguerite de Scey

Othenin de Cléron (fils de Jehan), époux de  ?

Gérard de Cléron (fils d’Othenin) à priori né en 1397 époux de  ?

Humbert de Cléron (fils de Gérard) époux de Isabelle de Livron

Othenin de Cléron (fils d’Humbert), au service de Jean de Fribourg en 1421, époux d’Antoinette Bourgeois

Simon de Cléron (fils d’Othenin), né le 23.4.1454 et décédé en 1488 , est un serviteur actif de Charles le Téméraire puis devient Chambellan de Louis XI

Othenin de Cléron (fils de Simon), Gouverneur de Taillant (1497) est naturalisé en 1500. Epoux de Marie de Saigny (héritière de la seigneurerie de Saffres

Après 1588, la famille émigre en Lorraine à Haussonville (situé à 4 lieues de Nancy)

Claude de Cléron (fils d’Othenin), Baron de Saffres. Epoux de Gabrielle d’Averloult qui est héritière de la Baronnie d’Haussonville

Antoine de Cléron d’Haussonville (fils de Claude), Grand Maître de l’Artillerie de Lorraine, marié en 1645 à Agnès Anne de Raigecourt

Jean Ignace de Cléron d’Haussonville, nommé Comte d’Haussonville. Grand Maître de l’Artillerie de Lorraine et Conseiller d’Etat du Duc Léopold. Marié en 1692 à Marie Louise du Hautoy (qui décède en 1725). Le couple a 2 fils : Charles Louis Bernard de Cléron d’Haussonville et Albert de Cléron d’Haussonville

Charles Louis Bernard de Cléron d’Haussonville (Décès en 1754 à Nancy), Comte d’Haussonville, Maréchal de Camp des armées du Roy, Grand Louvetier du Roi Stanislas, Duc de Lorraine.  Epoux de Marguerite Françoise de Massenbach (Décès le 3.5.1748). Les parents de l’épouse sont Nicholaus Franz Von Massenbach (1658 / 1728) et Franziska Von Helmstadt (1678 / 1729)

Joseph Louis Bernard de Cléron d’Haussonville, Comte d’Haussonville (1737 / 1806) fils de Charles Louis Bernard et époux d’Antoinette, Marie Mademoiselle de Nangis de Régnier de Guerchy (1748 /1847) La mariée était fille de Claude Louis François de Régnier de Guerchy, Marquis de Nangy (1715 / 1767) et de Gabrielle Lydie d’Harcourt (1722 /  ? ) Gabrielle Lydie d’Harcourt était elle-même fille de François IV d’Harcourt, Maréchal de France (1689 / 1750) et Marie Madeleine Le Tellier (1698 / 1735)

De l’union entre Joseph Louis Bernard de Cléron d’Haussonville et Antoinette, Marie naquirent 4 enfants dont la future épouse de Gabriel Joseph Elzéar, dernier Marquis de Rosières Sorans, et soeur de   – Louise Charlotte (1773 / 1853) mariée en 1801 à Anne Charles, Clermont Montoison, Marquis de Montoison (20.7.1773 / 9.9.1855)  – (Amélie Françoise) Louise (1789 / 1824) mariée le 14.6.1803 à Louis Henri Emile de la Guiche, Marquis de la Guiche (10.12.1777 / 16.5.1843)  – Charles Louis Bernard de Cléron d’Haussonville, (1770 / 1846), Comte d’Haussonville. Emigre en 1792. Sert dans l’armée des Princes puis se rallie à l’Empire, devient Colonel d’Etat-Major, puis Chambellan de Napoléon 1er et est nommé Pair de France en 1817 et ce jusqu’à son décès  Charles Louis Bernard marie le 10.10.1801 Jeanne Marie Falcoz de la Blache (1772 / 15.7.1853 à Paris) Les parents de Jeanne Marie sont Alexandre Joseph Falcoz de la Blache, Comte de la Blache (1739 / 1799) et Charlotte Marie Gaillard de Beaumanoir Le couple a un fils Othenin Joseph de Cléron d’Haussonville, Comte d’Haussonville (1809 / 1884) qui épouse en 1836 Louise de Broglie (1818 / 1882), fille de Victor IV Duc de Broglie (1785 / 1870) et d’Albertine, Ida, Gustavine de Staël – Holstein (1797 / 1838) A noter que la mère d’Albertine Ida Gustavine était la célèbre Mme de Staël (1766 / 1817), surtout connue pour son salon dans lequel les invités n’hésitaient pas à critiquer les us et moeurs de l’époque avec une certaine irrévérence, entre autre vis à vis du pouvoir en place  Othenin Joseph et Louise de Broglie ont un fils Othenin Gabriel de Cléron d’Haussonville (1843 / 1924) qui épouse Pauline d’Harcourt (1846 / 1922) qui lui donne 4 filles : Aleth, Elisabeth (1869 / 1967), Mathilde (1874 /  ?) et Madeleine (1878 /1968)

Elections Présidentielles 2017 : Résultats du 1er tour à SORANS Lès BREUREY 

Nombre d’inscrits ……………… : 325

Nombre de votants……………. : 299

Suffrages exprimés ……………. : 293

Votes blancs ……………………. :   5

Votes nuls ……………………….. :   1

Résultats  :

ARTHAUD Nathalie……………..   2

ASSELINEAU François………..    4

CHEMINADE Jacques ………..    0

DUPONT AIGNAN Nicolas…   14

FILLON François……………….   54 

HAMON Benoït………………..    17 

LASSALLE Jean ………………     2

MACRON Emmanuel ………..    80 

MELENCHON Jean Luc……..   47 

LE PEN Marine ………………    72 

POUTOU Philippe ……………    1

 

Résultats du 2ème tour

Nombre d’inscrits :…………325

Nombre de votants : ………287

Nombre d’exprimés : ……..258

Nombre de blancs : …………21

Nombre de nuls : ………………8

Résultats :

Marine LE PEN : ……………99

Emmanuel MACRON : ….159

             

 

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REGLEMENT d’AFFOUAGE

CONSIGNES à RESPECTER OBLIGATOIREMENT

Abattage des petites futaies le plus bas possible – Encochage à la tronçonneuse au niveau de la marque à la racine  Recépage des bois courbés ou pliés au fur et à mesure de l’exploitation – Dégagement des rémanents (portions en bordure de ligne et sommières)  Obligation de mettre au sol (dans la journée) les arbres encroués – Biolubrifiants obligatoires dans les zones de captage d’eau  Biolubrifiants obligatoires dans le périmètre de protection de biotope de l’écrevisse à patte blanche (Parcelles 29 – 19R) – Respect des arbres ceinturés à la peinture et ceux signalés “BIO”  Stérage -en dehors des chemins- au fur et à mesure de l’abattage – Placage du N° de l’arbre + Nom de l’affouagiste sur le dessus de la pile  Empilage contre les arbres prohibé – Incinération des rémanents (Parcelle 19R) avec respect de la législation en vigueur  Mise en tas ou éparpillement des rémanents hors des lignes de parcelles, sommières, fossés de périmètres et piste de vidange (Parcelles 16 – 29) – Façonnage : Pour éviter de tasser le sol, interdiction de regrouper les tiges et branchages au tracteur (sauf zones inaccessibles au chargement du bois)  Introduction d’engins dans la parcelle interdite encas de sol NON portant – Stationnement des tracteurs sur les lignes et chemins d’exploitation  Débardage uniquement par les chemins et lignes existants, traversée de ruisseaux interdite – Pas de dépôts de bois en forêt  Propreté : Enlèvement obligatoire des verres, plastiques, boites de conserve, ficelles, bidons, …

Quelques règles et conseils utiles :

Le Règlement National d’Exploitation Forestière interdit le travail en forêt les dimanches et jours fériés 

Si l’affouagiste n’a pas enlevé tout ou partie de son lot dans les délais, les produits reviennent à la Commune qui pourra décider de céder la dite partie sous forme de fond de coupe+

Il est recommandé de ne pas travailler seul, de porter des équipements adaptés (casque, gants, pantalon anti-coupure, chaussures de sécurité) d’être en possession d’une trousse de 1er secours et de confier la tâche à un professionnel en cas de dangerosité

Responsabilité : Dès la remise de sa portion, l’affouagiste est tenu responsable de tout dommage qu’un de ses arbres pourrait causer à autrui. De même, il est civilement responsable de ses fautes éventuelles pendant l’exploitation

Il peut être tenu pénalement et personnellement responsable de tous délits d’imprudence, d’inattention, de négligence, maladresse commis lors de l’exploitation ayant comme conséquences un accident mortel, des blessures à un tiers, un incendie,etc…

Sanctions : Si des dégâts sont occasionnés au peuplement ou aux infrastructures par un affouagiste, un PV sera dressé par l’ONF. L’affouagiste devra alors s’acquitter d’une amende de 90 € + le coût des frais de remise en état

Si un affouagiste confie l’exploitation de son lot à un tiers non entrepreneur, celui-ci  sera réputé être son salarié (“présomption de salariat” donc responsabilité en cas d’accident)

Pour en savoir plus :

 – Code Forestier & Code de l’Environnement (http://www.legifrance.gouv.fr)

– Règlement National d’Exploitation Forestière & clauses générales des ventes (http://www.onf.fr)

AFFOUAGE : ENGAGEMENT du BENEFICIAIRE 

 

Je soussigné ………………………………………………………………….., résident fixe de la commune de SORANS Lès BREUREY, reconnais avoir pris connaissance de son règlement d’affouage ainsi que des conseils de sécurité. En tant que bénéficiaire de l’affouage pour la campagne …….. / ……., je m’engage à : Respecter ce règlement et ses annexes Respecter l’engagement de la Commune au titre de la certification PEFC Ne pas revendre tout ou partie du bois de chauffage qui m’a été délivré en nature par la commune, conformément à l’art L.243-1 Code Forestier Souscrire une assurance “responsabilité civile chef de famille”, informer mon assureur de mes activités d’affouagiste-exploitant et présenter une copie de l’attestation de cette assurance  Avertir tout parent ou ami m’aidant à exploiter ma portion , qu’il doit pouvoir également être en mesure de produire une attestation de responsabilité civile chef de famille telle que définie ci-dessus  ATTENTION : Tout affouagiste faisant exploiter sa part d’affouage par un autre (en dehors de prestation de service facturée) doit établir un contrat avec ce dernier sous peine, en cas d’accident lors de l’exploitation, de voir sa responsabilité directement engagée (dispositions du Code du Travail)  Fait en deux exemplaires originaux paraphés et signés, à SORANS Lès BREUREY, le ……………………………………. Signature de l’ayant droit

 

	1ère demande	Renouvellement
Présence du demandeur de la carte lors du dépôt de la demande	Obligatoire	Obligatoire
CNI demandée pour un mineur : Présence de l’un des parents	Obligatoire	Obligatoire
Justificatif d’état civil et de nationalité :	Copie intégrale d’acte de naissance (datée de moins de 3 mois)	CNI plastifée périmée ou à modifier pour changement d’adresse,.mariage, etc…. Copie intégrale d’acte de naissance (1)

(1) En cas de renouvellement d’une CNI “papier” ou de l’ancienne CNI perdue ou volée

 

Cas des personnes nées à l’étranger : La demande d’extrait d’acte de naissance peut être adressée en ligne sur le site www.diplomatie.gouv.fr  ou par voie postale au Ministère des Affaires Etrangères -Service central de l’état civil   11 Rue de la Maison Blanche 44 941 NANTES Cedex 09

Toute fausse déclaration est passible de poursuites pénales  ? selon les articles 441-6 / 441-7 du Code Pénal

	1ère demande	Renouvellement
2 photographies d’identité faites chez un photographe agréé	Oui	Oui
Timbre fiscal Trésorerie Gale Rioz	25 €	25 €
Justificatif de domicile ou de résidence (2)	Oui	Oui

(2) exemples : Acte de propriété, contrat de location, quittance de loyer, avis d’imposition ou de non imposition, facture d’énergie ou de télé-communication (Attention : les factures de téléphone portable ne sont pas acceptées), attestation d’hébergement pour les jeunes majeurs, etc… 

En cas de changement de situation (mariage, veuvage, changement de nom ou d’adresse, etc…) : Le détenteur doit produire une copie (datée de moins de 3 mois) des documents officiels attestant de la modification  En cas de renouvellement pour cause de perte ou vol : Le détenteur doit produire une attestation de perte ou vol