Catégorie : Vie communale

L’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse a édité” un rapport relatif à la fiscalité appliquée sur l’eau. I l nous a paru utile de vous communiquer  ce document pour information.

Nous vous souhaitons bonne lecture    FISCALITE EAU NOTE INFO 01      FISCALTE EAU PAGE 1     FISCALITE EAU 02    FISCALITE EAU 03       FISCALITE EAU 04

Suite à la visite effectuée le 8 Mars 2018 par le Service d’Assistance Technique de la Direction des Services Techniques et des Transports de Haute Saône, nous vous proposons de prendre connaissance du rapport  ci-contre   CONTROLE STATION EPURATION 0001       VISITE STATION EPURATION 002

Respect des voisins : 

Les nuisances sonores peuvent causer de graves dommages et faire l’objet de poursuites

La nuisance sonore, de jour comme de nuit, se définit par un volume de décibels supérieur à la norme

Elle est caractérisée par 3 éléments : l’intensité, la durée et la répétition  ; sachant qu’il suffit qu’un seul de ces éléments soit constaté pour justifier d’éventuelles poursuites. en vertu de l’article R 1334-1 du Code de la Santé Publique et de l’Arrêté pris par la Préfecture de Haute Saône

Les tâches domestiques entraînant des bruits ( la tonte des pelouses par exemple) doivent donc s’effectuer aux heures autorisées tel que détaillé dans le tableau ci-dessous :

	Jours de semaine	Dimanche et jours fériés
le matin	de 9 h 00 à 12 h 00	de 10 h 00 à 12 h 00
l’après-midi	de 14 h 00 à 19 H 30

Conciliateur de justice :

Qu’il s’agisse de nuisances sonores ou de différends ayant pour origine d’autres motifs, la bienséance est de toujours privilégier au maximum le dialogue

Si toutefois les tensions sont trop importantes entre voisins, il est conseillé d’avoir recours aux services d’un Conciliateur de Justice avant toute démarche juridique dont le résultat final aléatoire ne répondra pas forcément aux désirs de chacune des parties 

Le Conciliateur rencontrera les voisins lors d’un RV (en Mairie ou sur les lieux) et mettra tout en oeuvre pour instaurer / réinstaurer le dialogue afin de trouver une solution satisfaisante pour tous

• Les permanences du Conseil départemental d’accès aux droits se tiennent  au CCAS La Marande Rue du Breuil à VESOUL    (03.84.75.80.49)  les ?Mercredi  et Vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30 ainsi que le Jeudi  de 8 h 30 à 12 h 30 
• A noter que des Avocats tiennent également des permanences juridiques gratuites et confidentielles à la Maison des Associations de Vesoul le 1er Mercredi de chaque mois de 14 h 00 à 17 h 00 

 Les rapports de voisinage :

– Plantez à bonne distance !

Les arbres ou haies plantés en limite de propriété sont souvent source de conflits entre voisins.

Aussi, avant de planter, il est bon de se souvenir des règles légales concernant les distances à respecter lorsqu’on installe un arbre ou un arbuste.

– Que dit la loi ?

arbre – arbuste dont la taille adulte sera supérieure à 2 mètres	arbre – arbuste dont la taille adulte  sera inférieure à 2 mètres
Plantation à 2 mètres au minimum de la limite de propriété	Plantation à 1/2 mètre au minimum  de la limite de propriété

 Ces règles ne s’appliquent pas aux plantes palissées :

– S’il existe un mur mitoyen, chaque propriétaire est libre d’y planter un arbre en espalier ou une grimpante ; pourvu que ces plantes ne dépassent pas la crête du mur

– Si le mur est privatif, seul son propriétaire peut planter en espalier

Arrêté municipal ? 

Les Communes (ou les co-propriétés) ont pu apporter des modifications à la loi. En pareil cas, ce sont ces dispositions qui s’appliquent .

Il est donc judicieux de se renseigner au préalable (en Mairie, auprès des services de l’urbanisme, à la Préfecture ou auprès du syndic de résidence) sur l’existence d’éventuels arrêtés municipaux voire préfectoraux sur ce sujet 

Cas de la haie mitoyenne : 

Les maisons sont très souvent séparées par une haie plantée exactement à la limite des 2 propriétés .

Cette haie appartient donc pour 1/2 à chaque propriétaire ; ce qui implique que pour la tailler il est nécessaire d’obtenir au préalable l’accord (écrit si possible) des 2 propriétaires

De plus, si la haie est longue et haute et que sa taille engendre une dépense importante, la loi prévoit un partage des frais 

Taille des racines et des branches :

– Taille des racines :

Si les racines d’un arbre appartenant au propriétaire A avancent sur le terrain de son voisin B, le droit de recépage autorise B à les couper et ce même si les distances de plantation sont respectées

En pareil cas, avant de couper des racines, une concertation entre A et B est fortement préconisée du fait des risques de dépérissement de l’arbre

– Taille des branches :

Si les branches d’un arbre appartenant au propriétaire A se déploient sur la propriété de son voisin B, le dit voisin B n’est pas autorisé à les couper sans avoir obtenu au préalable l’accord de A 

Par contre B a le droit absolu d’exiger que les branches soient coupées au niveau de la limite séparatrice. De ce fait, le propriétaire A devra se mettre en règle et procéder ou faire procéder à la coupe.

Adhérent à la Communauté de Communes du Pays Riolais, Sorans Lès Breurey en a intégré la “carte” scolaire

Celle-ci prévoit un regroupement des enfants au groupe scolaire de :Perrouse pour toutes les classes de la Maternelle et de l’enseignement Primaire, 

Nos écoliers bénéficient d’une prise en charge journalière (par un service d’autocar scolaire géré par le Conseil Départemental de la Haute-Saône) depuis deux points d’accueil situés l’un à Breurey et l’autre à Sorans 

Un service de restauration ainsi qu’un service périscolaire sont également à leur disposition

Pour plus d’information sur les transports, la cantine et le périscolaire, n’hésitez pas à entrer en contact avec la Communauté de Communes en cliquant sur 

www.cc-pays-riolais.fr/

Les élèves du secondaire sont dirigés sur le Collège de RIOZ., 

 

Pour découvrir les aménagements et réalisations effectués au sein de la Commune entre 2014 et 2016, il suffit de cliquer sur les liens ci-dessous :

– Aménagement de pistes arrêt de bus 

– Réfection du pont de Breurey 

– Mise en sécurité du chemin des écoliers 

– Extension du réseau d’éclairage public 

– Habillage de transformateur EDF 

– Création de la station d’épuration

Carte Nationale d’Identité (CNI) Les formalités à respecter afin d’obtenir une Carte Nationale d’Identité sont différentes selon le cas. Il peut s’agir d’une 1ère demande d’attribution, d’un renouvellement de carte périmée ou ?d’un renouvellement de carte suite à perte ou vol En cliquant sur le lien Formalités obtention CNI vous disposerez des renseignements nécessaires selon votre besoin Dans tous les cas, à compter du 22 Mars 2017, la demande devra être gérée par une Mairie équipée d’une station d’enregistrement des CNI Dans notre secteur, la Mairie de RIOZ (03.84.91.84.84) .remplit ces conditions. Nous invitons donc nos concitoyens à s’y rendre en cas de besoin

Passeport Les formalités à respecter afin d’obtenir un Passeport sont différentes selon le cas. Il peut s’agir ?d’une 1ère demande d’attribution, ?d’un renouvellement de passeport périmé ou ?d’un renouvellement de passeport suite à perte ou vol. Dans tous les cas, la demande sera gérée par une Mairie équipée d’une station d’enregistrement des passeports biométriques Dans notre secteur, la Mairie de RIOZ (03.84.91.84.84) .remplit ces conditions sachant que l’enregistrement des dossiers de demande ainsi que la remise des passeports SE FONT UNIQUEMENT sur RENDEZ-VOUS Au préalable, le demandeur :  Pourra retirer le formulaire CERFA auprès du Secrétariat de Mairie de SORANS Lès BREUREY aux jours et horaires habituels – Devra compléter (au stylo noir) la 1ère page (en lettres majuscules et en notant les accents) NB : Si le futur détenteur du passeport est un mineur, son représentant légal devra également compléter le cadre “Autorisation du représentant légal” situé en page 3 et prendre soin de disposer, lors du RV de remise du dossier, d’un justificatif (CNI, Livret de Famille, Jugement de divorce,etc…) Pour que le dossier soit complet, il y a lieu de produire, selon le type de demande, certaines pièces dont la liste est énumérée sur le lien Formalités obtention Passeport  Lors du dépôt de dossier, les empreintes du demandeur (dès l’âge de 6 ans) seront prélevées et un récépissé de dépôt remis à l’intéressé Lors du 2ème RV pour la remise du passeport, ne pas oublier d’apporter ce récépissé qui devra être restitué à l’administration

Inscription sur les Listes Electorales Voter est un droit et un devoir dit-on mais pour cela, il est impératif d’être au préalable inscrit sur les listes électorales de la Commune (article L 9 du code électoral) Vous pourrez découvrir les formalités à respecter pour s’inscrire ainsi que les justificatifs à fournir en cliquant sur le lien suivant inscription sur listes électorales

L’objectif commun de l’ONF et de la Commune est d’assurer le meilleur avenir possible à la forêt que nous avons la charge de transmettre aux générations futures

Pour cela, il convient de favoriser la croissance des arbres d’avenir tout en régénérant les essences en place par la plantation et / ou le semis naturel 

Le Règlement d’affouage repose sur différents textes parmi lesquels : le Code Forestier, les Clauses Générales des Ventes, le Règlement National d’Exploitation Forestière ainsi que les clauses particulières à chaque parcelle,

Les consignes à respecter détaillée dans le lien ci-dessous visent à faciliter les futurs travaux et donc à diminuer le coût des interventions à la charge de la Commune 

Personnes à contacter  :

 Messieurs Guy DEMOULIN, David DUBILLARD, Thierry ALLEMAND

Campagne d’affouage  : 

 Période d’Inscription : du 1er  au 30 Septembre 2018

date limite :	Parcelles 16R	Parcelle 14- 25
Abattage :	15 Mars 2019	15 Avril 2019
Façonnage :	15 Mars 2019	31 Octobre 2019
Débardage :	31 Août 2019	31 Octobre 2019

Consulter le Règlement d’Affouage en cliquant ci-contre   REGLT AFFOUAGE HIVER 2018-2019 page1    REGLT AFFOUAGE HIVER 2018-2019 page 2

Consulter l’ Engagement du bénéficiaire 

Les travaux prévus en 2018 sont les suivants :

• Enfouissement des lignes et réseaux centre village de Sorans (mi-janvier à fin mars)
• Rénovation du clocher de l’église de They (printemps)
• Création d’un espace cinéraire :Jardin du souvenir, cavurnes et Columbarium au cimetière de They (printemps)
• Entretien des voies et  chemins communaux
• Travaux de rénovation et de remise aux normes pour les personnes à mobilité réduite à la Salle Polyvalente (1er Octobre 2018 / 30 Avril 2019)
• Edification d’un nouveau Monument aux Morts sur le parking de la Mairie

Travaux réalisés en 2017 :

Lors de sa séance du 2 Décembre 2016, le Conseil Municipal a détaillé les grands axes d’actions pour l’année 2017, à savoir :

• Rénovation du hall d’entrée de la Mairie et de l’ex salle du périscolaire

• Travaux de voirie : entretien du réseau et du chemin d’accès aux coupes

• Exploitation forestière : travaux d’entretien des plantations
• Etude de faisabilité sur :

1. Les travaux de réaménagement de la Salle des Fêtes
2. La nouvelle affectation des locaux dédiés jusqu’alors à l’école (y compris le logement situé à l’étage) et au périscolaire
3. Rénovation / repositionnement de la plaque commémorative des soldats de la Commune “Morts pour la France”

• Suite des travaux d’aménagement du cimetière (accessibilité, création d’un jardin du souvenir…)

Les travaux prévus en 2018 sont les suivants :

• Enfouissement des lignes et réseaux centre village de Sorans (mi-janvier à fin mars)
• Rénovation du clocher de l’église de They (printemps)
• Création d’un espace cinéraire :Jardin du souvenir, cavurnes et Columbarium au cimetière de They (printemps)
• Entretien des voies et  chemins communaux
• Travaux de rénovation et de remise aux normes pour les personnes à mobilité réduite à la Salle Polyvalente (1er Octobre 2018 / 30 Avril 2019)
• Edification d’un nouveau Monument aux Morts sur le parking de la Mairie

La Commune dispose d’une Salle Polyvalente (voir lien photos en cliquant ici) mise à la disposition des Associations et Particuliers résidant à SORANS Lès BREUREY et à défaut des Associations et Particuliers d’autres Communes.

La personne à contacter est Jacques MARCHAL  4 Chemin Sous la Côte 70190 SORANS Lès BREUREY

 Téléphone : 06.66.04.52.08 

L’utilisation de cette Salle sous entend l’acceptation d’un contrat de location et la signature d’un Bulletin de réservation disponibles auprès de Jacques MARCHAL

En outre, elle  fait l’objet d’un état des lieux à l’entrée et à la sortie

Tarification :

	Jusqu’au 31.12.2021*	A compter du 01.01.2022**
Week-ends et jours fériés	300 €	310 €
Week-ends et jours fériés (Associations)	200 €	200 €
Jours de semaine	140 €	150 €
Noël / Nouvel An	340 €	350 €
EDF	0.30 € / kw	0.40 € / kw
Gaz	13 € / m3	14 € / m3

* (Délibération du 3 Mars 2017) ** (Délibération du 12 Mai 2021)

Réservation – Cautions

	Montant	A prévoir
Arrhes	50 €	Lors de la réservation	Non remboursable*
Caution détériorations mobilières / immobilières	310 €	Lors de la remise des clés	restituée déduction faite du montant des dégâts constatés
Caution “défaut de nettoyage “	200 €	Lors de la remise des clés	restituée sauf en cas de nettoyage non effectué

*sauf cas exceptionnels dûment justifiés

HEBERGEMENTS à SORANS

 *  La Soranaise 

Située Rue des Bruyères sur le secteur de Breurey, elle dispose de 4 couchages ainsi qu’indiqué dans les liens ci-dessous

https://www.google.com/travel/hotels/s/D3F1X http://www.booking.com/Share-WH9Gcd

Personne à contacter : Damien au 06.79.76.62.66  ou d.lorenzoni@orange.fr

 * La Maison Maire 

Située Chemin de Boult sur le secteur de Breurey, elle dispose de 10 couchages ainsi qu’indiqué dans le lien ci-contre  La Maison MAIRE

Réservation sur Airbnb ou contacter Cécile au 06.70.61.38.60 

 

CAMPINGS  à proximité 

Désignation	Adresse	Téléphone	Site web	Adresse Mail
L’Esplanade	Rue du Pont CROMARY	03.84.91.82.00	www.lesplanade.nl	lesplanade@ymail.com
Verte Rive	Rue du Pont CROMARY	06.47.47.43.69	www.tourisme7rivieres.fr	contact@verte-rive.fr
Municipal	44 Rue C de Gaulle RIOZ	03.84.91.91.59	www.tourisme7rivieres.fr	camping@rioz.fr

Autres hébergements sur la commune de SORANS

Désignation	Adresse	Téléphone	Site web
FermeBio de THEY	Route de Sorans	03.84.91.81.33	www.fermebiothey.fr/

BRAVO à toutes et à tous !! Une fois de plus, les électeurs de SORANS Lès BREUREY ont manifesté leur civisme par un taux de participation de 92 % pour le 1er tour des élections Présidentielles. Vous trouverez le détail des résultats en cliquant sur Résultats du 1er et du 2ème tour

Nos félicitations vont également à Marine SIXT (18 ans depuis seulement 15 jours) pour son premier vote 

Dimanche 21 MAI, après une marche à travers nos petits chemins, pas moins de 150 habitants se sont retrouvés pour partager un apéritif suivi d’un repas pris en commun.

L’équipe municipale remercie l’ensemble des participants et espère que cette journée, placée sous le signe de la convivialité, a permis à tous de passer un agréable moment de détente

Si tel est le cas, toutes vos réactions et suggestions seront les bienvenues pour assurer le renouvellement d’une telle manifestation

Le Maire

Rémy MUNEROT

Sur cette page, les Associations de Sorans Lès Breurey pourront communiquer avec les habitants de la Commune et ceux du reste du monde

Pour cela, elles devront adresser au préalable les documents à publier : 

– directement au Secrétariat de Mairie aux jours et heures habituels 

– par mail :  mairie.soranslesbreurey@orange.fr

– par fax :  03.84.91.73.38

Taux applicables aux taxes locales votés par le Conseil Municipal  :

Exercices	2008 2009	2009 2010	2010 2011	2011 2012	2012 2013	2013 2014	2014 2015	2015 2016	2016 2017
Taxe d’Habitation	3.41%	3.41%	3.41%	3.41%	3.41%	3.41%	3.41%	3.41%	3.41%
Foncier Bâti	5.12%	5.12%	5.12%	5.12%	5.12%	5.12%	5.12%	5.12%	5.12%
Foncier Non Bâti	18.95%	18.95%	18.95%	18.95%	18.95%	18.95%	18.95%	18.95%	18.95%

Tarifs applicables à la consommation d’eau : (Prix indiqués Hors Taxes)

Conseil Municipal	Période de consommation	Année de facturation	Coût de l’abonnement	Particuliers Coût / M3	Professionnels jusqu’à 200M3	Professionnels + de 200 M3
10.12.2013	2014	2015	50.00 €	0.84 €	0.84 € /M3	0.35 € /M3
10.12.2014	2015	2016	50.00 €	0.84 €	0.84 € /M3	0.35 € /M3
4.12.2015	2016	2017	50.00 €	0.84 €	0.84 € /M3	0.35 € /M3
2.12.2016	2017	2018	40.00 €	0.84 €	0.84 € /M3	0.35 € /M3

Taxe de raccordement : 1.250,00 € (inchangée depuis la décision du CM prise le 10 Décembre 2013)

Eau : Statistiques sur la production et la consommation

Année de constat	2014	2015	2016
Année de production	2013	2014	2015
Nombre de M3 produits	28.902	31.467	39.795
Nombre de M3 facturés	28.628	25.246	32.406
Taux de réalisation	99.05 %	80.23 %	81.43 %
Nombre d’abonnés	183	182	186

Vous pouvez obtenir des informations sur le mode de redistribution de la taxe sur l’eau en cliquant sur le lien \”Taxe sur l’eau\”

Vous pouvez obtenir communication des résultats portant sur le contrôle sanitaire effectué en Mai 2017 en cliquant sur le lien  “Eau contrôle sanitaire Mai 2017″

Tarifs applicables à la consommation d’assainissement : 

(Prix indiqués Hors Taxes)

Conseil Municipal	Période de consommation	Année de facturation	Coût de l’Abonnement	Coût (au M3) Consommation
10.12.2013	2014	2015	50.00 €	2.00 €
10.12.2014	2015	2016	50.00 €	2.00 €
4.12.2015	2016	2017	50.00 €	2.00 €
2.12.2016	2017	2018	40.00 €	1.40 €

 

Pour obtenir tous types de renseignements d’ordre administratif, vous pouvez consulter :

–  Des fiches pratiques

–  Un annuaire international des sites publics

–  Un centre de renseignement

en vous rendant sur  Service-Public.fr.  ; le site officiel de l’administration française 

http://www.service-public.fr/

NAISSANCES : Bonjour à

Léon BRESSON né le 12 Janvier 2017

Arya Louise BONNET née le 10 Avril 2017

Eléna Héloïse Manon DEVILLAIRS née le 15 Avril 2017

Nina Juliette Marie Andrée ADAM née le 10 Octobre 2017

Mariages : Toutes nos félicitations à

Deuils : Nos sincères condoléances pour la disparition de

Yvonne PARIS le 23 Juillet 2017

André ADAM le 7 Octobre 2017

René ADAM le 18 Octobre 2017

Nouveaux Concitoyens : Nos meilleurs voeux de bienvenue à

Mr et Mme DEBUIRE et leurs enfants à Breurey Lès Sorans