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Formalités obtention CNI

 

1ère demande

Renouvellement

Présence du demandeur de la carte lors du dépôt de la demande

Obligatoire

Obligatoire

CNI demandée pour un mineur : Présence de l’un des parents

Obligatoire

Obligatoire

Justificatif d’état civil et de nationalité :

Copie intégrale d’acte de naissance

(datée de moins de 3 mois)

CNI plastifée périmée ou à modifier pour changement d’adresse,.mariage, etc….

Copie intégrale d’acte de naissance (1)

(1) En cas de renouvellement d’une CNI “papier” ou de l’ancienne CNI perdue ou volée

 

Cas des personnes nées à l’étranger : La demande d’extrait d’acte de naissance peut être adressée en ligne sur le site www.diplomatie.gouv.fr  ou par voie postale au Ministère des Affaires Etrangères -Service central de l’état civil   11 Rue de la Maison Blanche 44 941 NANTES Cedex 09

 Toute fausse déclaration est passible de poursuites pénales 

? selon les articles 441-6 / 441-7 du Code Pénal
 

1ère demande

Renouvellement

2 photographies d’identité

faites chez un photographe agréé

Oui

Oui

Timbre fiscal Trésorerie Gale Rioz

25 € 

25 € 
Justificatif de domicile ou de résidence (2) Oui Oui

(2) exemples : Acte de propriété, contrat de location, quittance de loyer, avis d’imposition ou de non imposition, facture d’énergie ou de télé-communication (Attention : les factures de téléphone portable ne sont pas acceptées), attestation d’hébergement pour les jeunes majeurs, etc… 

En cas de changement de situation (mariage, veuvage, changement de nom ou d’adresse, etc…) : Le détenteur doit produire une copie (datée de moins de 3 mois) des documents officiels attestant de la modification 

En cas de renouvellement pour cause de perte ou vol : Le détenteur doit produire une attestation de perte ou vol

 

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Formalités obtention Passeport

1ère DEMANDE de PASSEPORT

Documents à produire :

Justificatif d’état civil et de Nationalité  :

– CNI plastifiée (original + copie) OU

– CNI ou Passeport non sécurisé, valide ou périmé depuis moins de 2 ans 

??Justificatif de domicile ou de résidence :

Exemples : Acte de propriété, contrat de bail, quittance de loyer, avis d’imposition ou de non imposition, facture d’énergie ou de télécommunications (sauf facture de téléphone portable), attestation d’hébergement pour les jeunes majeurs, etc)

Copie intégrale de l’acte de naissance (datant de moins de 3 mois) 

Pour les personnes nées à l’étranger, la demande d’extrait d’acte de naissance peut être adressée en ligne sur le site www.diplomatie.gouv.fr ou par voie postale au Ministère des Affaires Etrangères- Service central de l’état-civil- 11 Rue de la Maison Blanche 44941 NANTES CEDEX 09

Formulaire de demande CERFA complété et déjà signé

2 photographies d’identité (clichés pris auprès d’un photographe agréé)

Timbre fiscal disponible dans une Trésorerie Générale ou auprès d’un Buraliste 

– Coût pour une personne majeure : 86 €

– Coût pour une personne mineure de moins de 15 ans : 17 €

– Coût pour une personne mineure de 15 ans et plus : 42 € 

Mise en garde : Toute fausse déclaration est passible de poursuites pénales en vertu des articles 441-6 et 441-7 du Code Pénal
DEMANDE de RENOUVELLEMENT de PASSEPORT
2 cas de figure (A ou B)

A) Le passeport à renouveler est biométrique ou électronique ou non sécurisé mais encore valide (ou périmé depuis moins de 2 ans)

OU Le passeport est biométrique ou électronique ou non sécurisé mais encore valide (ou périmé depuis moins de 2 ans) et il est à renouveler à la suite d’une perte ou d’un vol

Documents à produire : 

Justificatif d’état civil et de Nationalité :

– Passeport à renouveler (à rendre à la remise du nouveau titre) OU 

– CNI plastifiée en cours de validité OU

– Déclaration de perte ou de vol du précédent titre 

Justificatif de domicile ou de résidence :

Exemples : Acte de propriété, contrat de bail, quittance de loyer, avis d’imposition ou de non imposition, facture d’énergie ou de télécommunications (sauf facture de téléphone portable), attestation d’hébergement pour les jeunes majeurs, etc)

Copie intégrale de l’acte de naissance (datant de moins de 3 mois)

Pour les personnes nées à l’étranger, la demande d’extrait d’acte de naissance peut être adressée en ligne sur le site www.diplomatie.gouv.fr ou par voie postale au Ministère des Affaires Etrangères- Service central de l’état-civil- 11 Rue de la Maison Blanche 44941 NANTES CEDEX 09

Formulaire de demande CERFA complété et déjà signé

2 photographies d’identité (clichés pris auprès d’un photographe agréé)

Timbre fiscal disponible dans une Trésorerie Générale ou auprès d’un Buraliste

– Coût pour une personne majeure : 86 €

– Coût pour une personne mineure de moins de 15 ans : 17 €

– Coût pour une personne mineure de 15 ans et plus : 42 € 

Le renouvellement peut bénéficier d’une gratuité dans certains cas comme par exemple en cas de changement d’adresse ou si le passeport est intégralement rempli : se renseigner

Si la situation du demandeur a changé (mariage, veuvage, changement de nom,etc…) le demandeur devra produire les documents officiels attestant la validité de ce changement

B) Le passeport à renouveler est non sécurisé et périmé depuis plus de 2 ans 

OU Le passeport à renouveler est non sécurisé et périmé depuis plus de 2 ans ET a fait l’objet d’une perte ou d’un vol 
Il convient de produire les mêmes pièces que pour une première demande de passeport sécurisé et d’y joindre une déclaration de perte ou de vol du précédent titre si tel est le cas 

Mise en garde  : Toute fausse déclaration est passible de poursuites pénales en vertu des articles 441-6 et 441-7 du Code Pénal
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Inscription sur listes électorales

Inscription sur les listes électorales : 

Ainsi qu’indiqué, l’inscription sur les listes électorales est obligatoire pour pouvoir voter (article L9 du code électoral) 

Les inscriptions s’effectuent en Maire du 1er Janvier au 31 Décembre de chaque année.

Elles prennent effet -et autorise donc l’électeur à voter dans la Commune- à compter du 1er Mars de l’année suivante

A noter qu’en cas de départ d’une Commune, la radiation sur les listes électorales est effectuée  dès lors que l’électeur signale son départ au Secrétariat de Mairie 

Conditions à remplir pour être inscrit sur les listes électorales

Pour être inscrit sur les listes électorales, il convient de respecter les critères suivants :

– Etre majeur (au plus tard au dernier jour de Février de l’année qui suit celle de l’inscription) 

Exemple : Un jeune né le 12 Février 1999 (qui fêtera ses 18 ans le 12 Février 2017 ) et qui s’inscrit fin Décembre 2016 sera considéré comme majeur puisqu’il aura 18 ans avant le 28 Février 2017 

– Etre de nationalité française

– Jouir de ses droits civiques et politiques

– Justifier de son domicile dans la commune ou de sa résidence dans la commune depuis au moins 6 mois ou de sa qualité de contribuable aux impôts locaux depuis au moins 5 ans

Pièces à fournir  :

– Document justificatif de l’identité et de la nationalité (CNI en cours de validité, décret de naturalisation, certificat de nationalité française établi par le Juge du Tribunal d’Instance…)

A noter que les demandeurs européens doivent produire un justificatif d’identité et de nationalité de l’état de l’union européenne dont ils sont ressortissants (carte de séjour)

Ils ne peuvent voter que pour les Elections Européennes et Municipales et pour cela doivent présenter une demande d’inscription pour chacun de ces scrutins

– Justificatif récent et personnel de domicile

Précision : En cas d’inscription en qualité de contribuable, fournir le certificat du Percepteur ou la copie des 5 derniers avis d’imposition à l’une des 4 taxes locales

Inscription des jeunes de 18 ans : 

En application de la loi du 10.11.1997, les personnes qui atteignent l’âge de 18 ans entre le 1er Mars de l’année en cours et le 1er Mars de l’année suivante, sont inscrites d’office sur les listes électorales ; sous réserve qu’elles remplissent les autres conditions prescrites par la loi (identité, nationalité, domicile)

Il convient toutefois pour elles de vérifier auprès du Secrétariat de Mairie que l’INSEE a bien transmis les informations nécessaires à leur inscription.

En cas d’élections, les jeunes gens qui atteignent l’âge de 18 ans au plus tard la veille à minuit du 1er tour de scrutin, peuvent se faire inscrire par décision judiciaire (en pareil cas, les demandes d’inscription doivent être déposées en Mairie au plus tard le 10 ème jour précédent le vote)

Révision des listes électorales :

La mise à jour – révision des listes s’effectue du 1er Septembre au 31 Décembre de chaque année

Les électeurs intéressés doivent signaler tout changement d’adresse sur la Commune ou d’état civil (mariage, divorce,etc..)

A défaut, la Commission de révision des listes peut être amenée à prononcer la radiation des personnes concernées

Pour signaler un changement, il suffit de remplir un formulaire spécifique disponible au Secrétariat de Mairie et de fournir le document générant la modification demandée (justificatif de domicile ou Livret de Famille) avant le 31 Décembre de l’année en cours

La modification prend effet à compter du 1er Mars de l’année suivante

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Famille de ROSIERES 1200 à 1550

Huot de Rosières  époux de ?  Apporte une fondation à l’Abbaye de St Paul en 1202 (soit sous le régne de Philippe II Auguste) 
Vers 1240 (régne de Louis IX “Saint Louis”) Chevalier Otto de Rosières (fils de Huot ) épouse ?

 Vuillemin de Rosières vivant en 1302 sous Philippe le Bel (fils d’Otto) Epoux de Françoise de la Saules

 Le couple a 2 enfants : Henry époux de Marguerite de Lusans ET Jeannin de Rosières, Seigneur de Rosières et de Lusans, marié en Octobre 1322 à Jaquette de Lusans 

– Jeannin de Rosières et son père Vuillemin s’associent pour l’achat de terres à Rosières en 1324 

Henry , Seigneur de Rosières, Flangebouche et Belvoir (fils de Jeannin et Françoise de la Saule)

épouse vers 1345 Clauda de Pierrefontaine (régne de Philippe VI de Valois) 

Jean , Damoiseau, Seigneur de Rosières, Flangebouche, Lusans (fils de Henry et de Clauda de Pierrefontaine) époux de Jeanne de Meligny

Teste en 1381 (sous Charles VI). Il a 2 enfants et sa femme est alors enceinte de 6 mois du 3ème : Etienne ET Henry de Rosières

Henry de Rosières (2ème du nom) fils de Jean et de Jeanne de Meligny 

Epouse Perrenette de l’Eugney . Achète les fiefs de Neuchatel (1390) et Provenchères en 1421(sous Charles VI)

Henry de Rosières (3ème du nom), fils d’Henry et de Perrenette.de l’Eugney Epoux de ?

Reprend les fiefs de Belvoir et de Cusance en 1437. Obtient en 1457 une sentence au baillage de Vesoul. 

A deux enfants, Alix épouse de Guyot de Courchapon, Ecuyer et Jean de Rosières

 Teste le 8 Mars 1466 (sous le régne de Louis XI)

Jean de Rosières, Grand Maître d’Artillerie du Duc de Bourgogne,

Epouse le 28.7.1466 (régne de Louis XI) Jeanne d’Auliet qui lui donne 2 enfants : Pierre qui devient archidiacre de Besançon et Jacques de Rosières

Jacques de Rosières (fils de Jean et Jeanne d’Aulie). Epoux de Claudine de Bauffremont

4 enfants : Etienne, Dynaldin, Thiébaud (Commande le Château de Vesoul en 1558 (sous François II) et est témoin du testament de Nicolas DUCHATELET en 1560) et Jean de Rosières, Ecuyer, Seigneur de Rosières

Jean de Rosières, fils de Jacques et Claudine.

Epoux de Anatoile de Manfand. Teste le 7.4.1561 (sous Charles IX) dont il a 2 enfants : 

–   Nicolas, Ecuyer, Seigneur d’Arbigny et époux de Françoise de Moutier. Reprend une portion de la seigneurerie de Cubry le 8.11.1584. Ont 2 enfants : Claude, Seigneur d’Arbigny et époux d’Antoinette de Croisey ET Jean, époux de Clauda de Villars

–   Gérard de Rosières, Seigneur de Rosières, Capitaine d’Arquebusiers en 1578, Commandant du Château de Vesoul en 1595 (régne d’Henri IV)