Respect des Voisins

Respect des voisins : 

Les nuisances sonores peuvent causer de graves dommages et faire l’objet de poursuites

La nuisance sonore, de jour comme de nuit, se définit par un volume de décibels supérieur à la norme

Elle est caractérisée par 3 éléments : l’intensité, la durée et la répétition  ; sachant qu’il suffit qu’un seul de ces éléments soit constaté pour justifier d’éventuelles poursuites. en vertu de l’article R 1334-1 du Code de la Santé Publique et de l’Arrêté pris par la Préfecture de Haute Saône

Les tâches domestiques entraînant des bruits ( la tonte des pelouses par exemple) doivent donc s’effectuer aux heures autorisées tel que détaillé dans le tableau ci-dessous :

  Jours de semaine Dimanche et jours fériés
le matin de 9 h 00 à 12 h 00 de 10 h 00 à 12 h 00
l’après-midi de 14 h 00 à 19 H 30   

Conciliateur de justice :

Qu’il s’agisse de nuisances sonores ou de différends ayant pour origine d’autres motifs, la bienséance est de toujours privilégier au maximum le dialogue

Si toutefois les tensions sont trop importantes entre voisins, il est conseillé d’avoir recours aux services d’un Conciliateur de Justice avant toute démarche juridique dont le résultat final aléatoire ne répondra pas forcément aux désirs de chacune des parties 

Le Conciliateur rencontrera les voisins lors d’un RV (en Mairie ou sur les lieux) et mettra tout en oeuvre pour instaurer / réinstaurer le dialogue afin de trouver une solution satisfaisante pour tous

  • Les permanences du Conseil départemental d’accès aux droits se tiennent  au CCAS La Marande Rue du Breuil à VESOUL    (03.84.75.80.49)  les ?Mercredi  et Vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30 ainsi que le Jeudi  de 8 h 30 à 12 h 30 
  • A noter que des Avocats tiennent également des permanences juridiques gratuites et confidentielles à la Maison des Associations de Vesoul le 1er Mercredi de chaque mois de 14 h 00 à 17 h 00 

 Les rapports de voisinage :

– Plantez à bonne distance !

Les arbres ou haies plantés en limite de propriété sont souvent source de conflits entre voisins.

Aussi, avant de planter, il est bon de se souvenir des règles légales concernant les distances à respecter lorsqu’on installe un arbre ou un arbuste.

– Que dit la loi ?

arbre – arbuste dont la taille adulte

sera supérieure à 2 mètres

arbre – arbuste dont la taille adulte

 sera inférieure à 2 mètres 

Plantation à 2 mètres au minimum

de la limite de propriété

Plantation à 1/2 mètre au minimum 

de la limite de propriété

 Ces règles ne s’appliquent pas aux plantes palissées :

– S’il existe un mur mitoyen, chaque propriétaire est libre d’y planter un arbre en espalier ou une grimpante ; pourvu que ces plantes ne dépassent pas la crête du mur

– Si le mur est privatif, seul son propriétaire peut planter en espalier

Arrêté municipal ? 

Les Communes (ou les co-propriétés) ont pu apporter des modifications à la loi. En pareil cas, ce sont ces dispositions qui s’appliquent .

Il est donc judicieux de se renseigner au préalable (en Mairie, auprès des services de l’urbanisme, à la Préfecture ou auprès du syndic de résidence) sur l’existence d’éventuels arrêtés municipaux voire préfectoraux sur ce sujet 

Cas de la haie mitoyenne : 

Les maisons sont très souvent séparées par une haie plantée exactement à la limite des 2 propriétés .

Cette haie appartient donc pour 1/2 à chaque propriétaire ; ce qui implique que pour la tailler il est nécessaire d’obtenir au préalable l’accord (écrit si possible) des 2 propriétaires

De plus, si la haie est longue et haute et que sa taille engendre une dépense importante, la loi prévoit un partage des frais 

Taille des racines et des branches :

– Taille des racines :

Si les racines d’un arbre appartenant au propriétaire A avancent sur le terrain de son voisin B, le droit de recépage autorise B à les couper et ce même si les distances de plantation sont respectées

En pareil cas, avant de couper des racines, une concertation entre A et B est fortement préconisée du fait des risques de dépérissement de l’arbre

– Taille des branches :

Si les branches d’un arbre appartenant au propriétaire A se déploient sur la propriété de son voisin B, le dit voisin B n’est pas autorisé à les couper sans avoir obtenu au préalable l’accord de A 

Par contre B a le droit absolu d’exiger que les branches soient coupées au niveau de la limite séparatrice. De ce fait, le propriétaire A devra se mettre en règle et procéder ou faire procéder à la coupe.

Eau – Assainissement – Taux d’imposition

Taux applicables aux taxes locales votés par le Conseil Municipal  :

Exercices

2008

2009

2009

2010

2010

2011

2011

2012

2012

2013

2013

2014

2014

2015

2015

2016

2016

2017

Taxe d’Habitation 3.41% 3.41% 3.41% 3.41% 3.41% 3.41% 3.41% 3.41% 3.41%

Foncier Bâti

5.12%

5.12%

5.12%

5.12%

5.12%

5.12%

5.12%

5.12%

5.12%

Foncier Non Bâti 18.95%  18.95% 18.95% 18.95% 18.95% 18.95% 18.95% 18.95% 18.95%

Tarifs applicables à la consommation d’eau : (Prix indiqués Hors Taxes)

Conseil

Municipal 

Période de

consommation

Année de

facturation

Coût de

l’abonnement

Particuliers

Coût / M3

Professionnels

jusqu’à 200M3

Professionnels

+ de 200 M3

10.12.2013 2014 2015 50.00 € 0.84 €  0.84 € /M3 0.35 € /M3
10.12.2014 2015 2016 50.00 € 0.84 €  0.84 € /M3 0.35 € /M3
 4.12.2015 2016 2017 50.00 € 0.84 €  0.84 € /M3 0.35 € /M3
 2.12.2016 2017 2018 40.00 € 0.84 €  0.84 € /M3 0.35 € /M3

Taxe de raccordement : 1.250,00 € (inchangée depuis la décision du CM prise le 10 Décembre 2013)

Eau : Statistiques sur la production et la consommation
Année de constat 2014 2015 2016
Année de production 2013 2014 2015
Nombre de M3 produits 28.902  31.467  39.795 
Nombre de M3 facturés 28.628 25.246 32.406
Taux de réalisation 99.05 % 80.23 % 81.43 %
Nombre d’abonnés 183 182 186

Vous pouvez obtenir des informations sur le mode de redistribution de la taxe sur l’eau en cliquant sur le lien \ »Taxe sur l’eau\ »

Vous pouvez obtenir communication des résultats portant sur le contrôle sanitaire effectué en Mai 2017 en cliquant sur le lien  « Eau contrôle sanitaire Mai 2017″

Tarifs applicables à la consommation d’assainissement : 

(Prix indiqués Hors Taxes)

Conseil

Municipal 

Période

de consommation

Année

de facturation

Coût de

l’Abonnement

Coût (au M3)

Consommation

10.12.2013 2014 2015 50.00 € 2.00 €
10.12.2014 2015 2016 50.00 € 2.00 €
 4.12.2015 2016 2017 50.00 € 2.00 €
 2.12.2016 2017 2018 40.00 € 1.40 €

 

Droits et démarches

Pour obtenir tous types de renseignements d’ordre administratif, vous pouvez consulter :

–  Des fiches pratiques

–  Un annuaire international des sites publics

–  Un centre de renseignement

en vous rendant sur  Service-Public.fr.  ; le site officiel de l’administration française 

http://www.service-public.fr/

Naissances Mariages Deuils Nouveaux Concitoyens

NAISSANCES : Bonjour à

Léon BRESSON né le 12 Janvier 2017 
Arya Louise BONNET née le 10 Avril 2017
Eléna Héloïse Manon DEVILLAIRS née le 15 Avril 2017
Nina Juliette Marie Andrée ADAM née le 10 Octobre 2017

Mariages : Toutes nos félicitations à 

 
 
Deuils : Nos sincères condoléances pour la disparition de 
Yvonne PARIS le 23 Juillet 2017
André ADAM le 7 Octobre 2017
René ADAM le 18 Octobre 2017
Nouveaux Concitoyens : Nos meilleurs voeux de bienvenue à 
Mr et Mme DEBUIRE et leurs enfants à Breurey Lès Sorans
 

 

Elections Présidentielles 2017

BRAVO à toutes et à tous !! Une fois de plus, les électeurs de SORANS Lès BREUREY ont manifesté leur civisme par un taux de participation de 92 % pour le 1er tour des élections Présidentielles. Vous trouverez le détail des résultats en cliquant sur Résultats du 1er et du 2ème tour

Nos félicitations vont également à Marine SIXT (18 ans depuis seulement 15 jours) pour son premier vote 

1er-vote-pour-marine-sixt

Repas de Village sous le soleil

Dimanche 21 MAI, après une marche à travers nos petits chemins, pas moins de 150 habitants se sont retrouvés pour partager un apéritif suivi d’un repas pris en commun.aperitif-convivial

L’équipe municipale remercie l’ensemble des participants et espère que cette journée, placée sous le signe de la convivialité, a permis à tous de passer un agréable moment de détente

Si tel est le cas, toutes vos réactions et suggestions seront les bienvenues pour assurer le renouvellement d’une telle manifestation

Le Maire

Rémy MUNEROT

Elections Législatives 2017

 Résultats du 1er Tour  :

Electeurs inscrits : 326 – 1 (votant à l’étranger) = 325

Nombre de votants : 194 (59.69 %)

Votes blancs : 4 

Nombre de suffrages exprimés : 190

ont obtenus : 

– Barbara BESSOT BALLOT (En Marche) : 82 voix

– Léonie CUGNOT (FN) : 34 voix

– Marie BRETON (Droite et Centre) : 27 voix

– François FROIDUROT (France insoumise) : 16 voix

– Dimitri DOUSSOT (Maj pour la France) : 10 voix

– Corinne GUYONNET (EEV) : 7 voix

– Rémy BRENEY : 4 voix

– Marc MANTOVANI (Debout la France) : 4 voix

– Philippe BAZEAU (Les Ecologistes) : 2 voix

– Thérèse GARRET (Lutte Ouvrière) : 2 voix

– Laurent RICARD (PS) : 2 voix

– Martine BUFFET (UPR) : 0 voix

– Cyril MORLOT (PCF) : 0 voix

Résultats du 2ème tour : 

Electeurs inscrits : 325 

Electeurs votants : 185 

Bulletins blancs : 14 et bulletins nuls : 3

Suffrages exprimés : 168

Barbara BESSOT BALLOT (En Marche) :  109 voix

Léonie CUGNOT (Front National) ………. :    59 voix