Respect des Voisins

Respect des voisins : 

Les nuisances sonores peuvent causer de graves dommages et faire l’objet de poursuites

La nuisance sonore, de jour comme de nuit, se définit par un volume de décibels supérieur à la norme

Elle est caractérisée par 3 éléments : l’intensité, la durée et la répétition  ; sachant qu’il suffit qu’un seul de ces éléments soit constaté pour justifier d’éventuelles poursuites. en vertu de l’article R 1334-1 du Code de la Santé Publique et de l’Arrêté pris par la Préfecture de Haute Saône

Les tâches domestiques entraînant des bruits ( la tonte des pelouses par exemple) doivent donc s’effectuer aux heures autorisées tel que détaillé dans le tableau ci-dessous :

Jours de semaine Dimanche et jours fériés
le matin de 9 h 00 à 12 h 00 de 10 h 00 à 12 h 00
l’après-midi de 14 h 00 à 19 H 30 

Conciliateur de justice :

Qu’il s’agisse de nuisances sonores ou de différends ayant pour origine d’autres motifs, la bienséance est de toujours privilégier au maximum le dialogue

Si toutefois les tensions sont trop importantes entre voisins, il est conseillé d’avoir recours aux services d’un Conciliateur de Justice avant toute démarche juridique dont le résultat final aléatoire ne répondra pas forcément aux désirs de chacune des parties 

Le Conciliateur rencontrera les voisins lors d’un RV (en Mairie ou sur les lieux) et mettra tout en oeuvre pour instaurer / réinstaurer le dialogue afin de trouver une solution satisfaisante pour tous

  • Les permanences du Conseil départemental d’accès aux droits se tiennent  au CCAS La Marande Rue du Breuil à VESOUL    (03.84.75.80.49)  les ?Mercredi  et Vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30 ainsi que le Jeudi  de 8 h 30 à 12 h 30 
  • A noter que des Avocats tiennent également des permanences juridiques gratuites et confidentielles à la Maison des Associations de Vesoul le 1er Mercredi de chaque mois de 14 h 00 à 17 h 00 

 Les rapports de voisinage :

– Plantez à bonne distance !

Les arbres ou haies plantés en limite de propriété sont souvent source de conflits entre voisins.

Aussi, avant de planter, il est bon de se souvenir des règles légales concernant les distances à respecter lorsqu’on installe un arbre ou un arbuste.

– Que dit la loi ?

arbre – arbuste dont la taille adulte

sera supérieure à 2 mètres

arbre – arbuste dont la taille adulte

 sera inférieure à 2 mètres 

Plantation à 2 mètres au minimum

de la limite de propriété

Plantation à 1/2 mètre au minimum 

de la limite de propriété

 Ces règles ne s’appliquent pas aux plantes palissées :

– S’il existe un mur mitoyen, chaque propriétaire est libre d’y planter un arbre en espalier ou une grimpante ; pourvu que ces plantes ne dépassent pas la crête du mur

– Si le mur est privatif, seul son propriétaire peut planter en espalier

Arrêté municipal ? 

Les Communes (ou les co-propriétés) ont pu apporter des modifications à la loi. En pareil cas, ce sont ces dispositions qui s’appliquent .

Il est donc judicieux de se renseigner au préalable (en Mairie, auprès des services de l’urbanisme, à la Préfecture ou auprès du syndic de résidence) sur l’existence d’éventuels arrêtés municipaux voire préfectoraux sur ce sujet 

Cas de la haie mitoyenne : 

Les maisons sont très souvent séparées par une haie plantée exactement à la limite des 2 propriétés .

Cette haie appartient donc pour 1/2 à chaque propriétaire ; ce qui implique que pour la tailler il est nécessaire d’obtenir au préalable l’accord (écrit si possible) des 2 propriétaires

De plus, si la haie est longue et haute et que sa taille engendre une dépense importante, la loi prévoit un partage des frais 

Taille des racines et des branches :

– Taille des racines :

Si les racines d’un arbre appartenant au propriétaire A avancent sur le terrain de son voisin B, le droit de recépage autorise B à les couper et ce même si les distances de plantation sont respectées

En pareil cas, avant de couper des racines, une concertation entre A et B est fortement préconisée du fait des risques de dépérissement de l’arbre

– Taille des branches :

Si les branches d’un arbre appartenant au propriétaire A se déploient sur la propriété de son voisin B, le dit voisin B n’est pas autorisé à les couper sans avoir obtenu au préalable l’accord de A 

Par contre B a le droit absolu d’exiger que les branches soient coupées au niveau de la limite séparatrice. De ce fait, le propriétaire A devra se mettre en règle et procéder ou faire procéder à la coupe.

Sorans d’hier

Nous faisons appel à toutes les bonnes volontés. Si certains d’entre vous détiennent de vieux clichés présentant SORANS Lès BREUREY tel qu’il était à l’époque, nous vous remercions de bien vouloir les confier au Secrétariat de Mairie. Ainsi, nous pourrons les numériser pour qu’ils puissent figurer sur notre site

Assistantes maternelles

Un Relais Parents Assistantes Maternelles a été créé par la Communauté de Communes du Pays Riolais qui regroupe 33 Communes dont Sorans Lès Breurey

Cet établissement est situé Rue du stade 70190 RIOZ

La personne à contacter est Madame Nathalie CILIA

Téléphone :03.84.91.98.82 / Mail  : ram@cc-pays-riolais.fr

Sur le site informatique de la CCPR figure une liste détaillant les coordonnées des Assistantes Maternelles exerçant leur activité sur le secteur

A titre d’information, vous trouverez ci-dessous les coordonnées des Assistantes Maternelles résidant à SORANS Lès BREUREY

 

Coordonnées

de l’Assistante Maternelle

Type d’agrément Capacité
Mme JOLY Pascale

6 Chemin du Paradis

03.84.91.73.89

Agrément Maternel 4 Places

Pour information : Nouvelle assistante maternelle agréée  à compter du 2 ctobre 2023. Il s’agit de Madame JEANNINGROS Mégane résidant 2 Rue du Magny à 70190 VANDELANS (06.26.13.85.85 jeanningrosm@outlook.com)  qui disposera de 2 places.

Comptes Rendus CM

Présentation de la commune

Population     (selon chiffres obtenus lors du recensement de Janvier 2017)

440 habitants répartis dans 184 logements

19 logements vacants et 20 places à bâtir

Altitude

Point culminant 370 mètres

Point bas 235 mètres

Altitude Mairie 265 mètres

Superficie : 1437 hectares

Forêts 886 ha (151 ha de forêt communale)

Terres agricoles 490 ha

Non cadastrée 32 ha

Sols (bâti) 17 ha

Terrains d’agrément 3,5 ha

Jardins 3,5 ha

Etangs , landes, carrières 3 ha

Terrains à bâtir 1,2 ha

Voirie communale  11999 mètres de voirie communale

Canton de RIOZ

Communauté de communes du PAYS RIOLAIS située à RIOZ

Point GPS

latitude 47.40000

longitude 6.05000

Code Météo  704930

Distances     Vesoul : 30,7 kms

Besançon : 22,1 kms

Axe routier : Sur la RN 57 (mise à 2 X 2 voies en 2017 avec accès direct)

Travaux d’enfouissement des réseaux

Les travaux d’enfouissement des réseaux électriques et basse tension programmés à Sorans sont prévus à compter du 17 Janvier et sur une durée estimée à 2 mois 1/2

Les rues impactées  sont  :

  • Grande Rue (du transformateur au carrefour central
  • Rue de la mairie
  • Chemin des Granges
  •  Impasse de la Fontaine.

La plus grande prudence sera recommandée  dans ces secteurs

Nous comptons sur votre compréhension pour les désagréments occasionnés à l’occasion de ces travaux

Rénovation de la Salle Polyvalente

APS SALLE DES FETES

Ainsi que vous le savez, le Conseil Municipal a décidé de procéder à une rénovation de la Salle Polyvalente ainsi qu’à sa mise aux normes en terme d’accès dédié aux  personnes à mobilité réduite.

Vous trouverez en pièce jointe copie de l’Avant Projet qui vous permettra d’évaluer une partie des modifications à venir.

Nous profitons de l’occasion pour vous rappeler que du fait des travaux, la Salle Polyvalente ne sera pas disponible pour une période de 6 mois prévue entre le 1er Octobre 2018 et le 30 Avril 2019

Nous ne manquerons pas de vous tenir informés de l’évolution de ce dossier.

Fête des Voisins 2018

Merci de prendre note de la date  retenue pour la désormais traditionnelle Fête des Voisins :

Celle -ci aura lieu le Dimanche 17 Juin 2018

Les précisions complémentaires vous seront bien entendu apportées en temps utiles mais vous pouvez d’ores et déjà penser à réserver votre Dimanche