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Documents à produire : Justificatif d’état civil et de Nationalité : – CNI plastifiée (original + copie) OU – CNI ou Passeport non sécurisé, valide ou périmé depuis moins de 2 ans ??Justificatif de domicile ou de résidence : Exemples : Acte de propriété, contrat de bail, quittance de loyer, avis d’imposition ou de non imposition, facture d’énergie ou de télécommunications (sauf facture de téléphone portable), attestation d’hébergement pour les jeunes majeurs, etc) Copie intégrale de l’acte de naissance (datant de moins de 3 mois) Pour les personnes nées à l’étranger, la demande d’extrait d’acte de naissance peut être adressée en ligne sur le site www.diplomatie.gouv.fr ou par voie postale au Ministère des Affaires Etrangères- Service central de l’état-civil- 11 Rue de la Maison Blanche 44941 NANTES CEDEX 09 Formulaire de demande CERFA complété et déjà signé 2 photographies d’identité (clichés pris auprès d’un photographe agréé) Timbre fiscal disponible dans une Trésorerie Générale ou auprès d’un Buraliste – Coût pour une personne majeure : 86 € – Coût pour une personne mineure de moins de 15 ans : 17 € – Coût pour une personne mineure de 15 ans et plus : 42 € |
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Mise en garde : Toute fausse déclaration est passible de poursuites pénales en vertu des articles 441-6 et 441-7 du Code Pénal |
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A) Le passeport à renouveler est biométrique ou électronique ou non sécurisé mais encore valide (ou périmé depuis moins de 2 ans) OU Le passeport est biométrique ou électronique ou non sécurisé mais encore valide (ou périmé depuis moins de 2 ans) et il est à renouveler à la suite d’une perte ou d’un vol |
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Documents à produire : Justificatif d’état civil et de Nationalité : – Passeport à renouveler (à rendre à la remise du nouveau titre) OU – CNI plastifiée en cours de validité OU – Déclaration de perte ou de vol du précédent titre Justificatif de domicile ou de résidence : Exemples : Acte de propriété, contrat de bail, quittance de loyer, avis d’imposition ou de non imposition, facture d’énergie ou de télécommunications (sauf facture de téléphone portable), attestation d’hébergement pour les jeunes majeurs, etc) Copie intégrale de l’acte de naissance (datant de moins de 3 mois) Pour les personnes nées à l’étranger, la demande d’extrait d’acte de naissance peut être adressée en ligne sur le site www.diplomatie.gouv.fr ou par voie postale au Ministère des Affaires Etrangères- Service central de l’état-civil- 11 Rue de la Maison Blanche 44941 NANTES CEDEX 09 Formulaire de demande CERFA complété et déjà signé 2 photographies d’identité (clichés pris auprès d’un photographe agréé) Timbre fiscal disponible dans une Trésorerie Générale ou auprès d’un Buraliste – Coût pour une personne majeure : 86 € – Coût pour une personne mineure de moins de 15 ans : 17 € – Coût pour une personne mineure de 15 ans et plus : 42 € Le renouvellement peut bénéficier d’une gratuité dans certains cas comme par exemple en cas de changement d’adresse ou si le passeport est intégralement rempli : se renseigner Si la situation du demandeur a changé (mariage, veuvage, changement de nom,etc…) le demandeur devra produire les documents officiels attestant la validité de ce changement |
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B) Le passeport à renouveler est non sécurisé et périmé depuis plus de 2 ans OU Le passeport à renouveler est non sécurisé et périmé depuis plus de 2 ans ET a fait l’objet d’une perte ou d’un vol |
| Il convient de produire les mêmes pièces que pour une première demande de passeport sécurisé et d’y joindre une déclaration de perte ou de vol du précédent titre si tel est le cas |
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Mise en garde : Toute fausse déclaration est passible de poursuites pénales en vertu des articles 441-6 et 441-7 du Code Pénal |
