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Mesdames, Messieurs,
Nous vous remercions par avance de bien vouloir prendre connaissance et respecter scrupuleusement les dispositions prises par Monsieur le Préfet de Haute-Saône à l’occasion des fêtes de fin d’année PREF 70 MESURES 31.12.2021
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Nous vous rappelons que les propos à caractères injurieux, racistes ou diffamatoires, constituent des délits sanctionnés de trois ans d’emprisonnement et d’une amende de 45 000 euros (article 441-1 du code pénal).
