ENQUETE PUBLIQUE pour la création du PLUi

Mesdames, Messieurs,

La mise en place du PLUi (Plan Local d’Urbanisme intercommunal) arrive à la phase ENQUETE PUBLIQUE.

A ce titre, vous trouverez en pièces jointes ci- dessous le calendrier des permanences prévues dans les communes (à la Salle des Fêtes pour SORANS Lès BREUREY) ainsi que les liens d’accès au  registre dématérialisé.

Calendrier reunion enquete publique 2022 A3 

  Enquête publique Registre dematérialisé

Précision complémentaire :  Un PC et une clé USB permettant de consulter les documents seront mis  à la disposition des habitants qui le souhaiteront lors des permanences** du Secrétariat de Mairie

** (le lundi de 17h00 à 19h00 et le mercredi  de 10h30 à 12h30)