Mesdames Messieurs,
Nous vous invitons à consulter la délibération d’approbation du projet de PLUi par les élus communautaires de la CCPR en cliquant ci-dessous
23062623D Approbation du PLUi de la CC du Pays Riolais
Bonne lecture
Mesdames Messieurs,
Nous vous invitons à consulter la délibération d’approbation du projet de PLUi par les élus communautaires de la CCPR en cliquant ci-dessous
23062623D Approbation du PLUi de la CC du Pays Riolais
Bonne lecture
CONDITIONS D’UTILISATION
Cet espace est mis à votre disposition pour nous adresser un message par voie dématérialisée.
Nous vous rappelons que les propos à caractères injurieux, racistes ou diffamatoires, constituent des délits sanctionnés de trois ans d’emprisonnement et d’une amende de 45 000 euros (article 441-1 du code pénal).