La Préfecture de Haute Saône communique :
Des opérations d’inventaires floristiques, phytosociologiques et fauniques vont être effectués sur toutes les communes du Département.
Pour effectuer leur mission, les agents de la DREAL de Bourgogne Franche-Comté sont donc autorisés à pénétrer sur les propriétés situées sur le territoire communal.
Les inventaires pourront débuter 10 jours après affichage en Mairie de l’Arrêté annexé ci-contre Arrêté DREAL (CBNFC)2019
A noter que les agents de la DREAL devront détenir une copie de cet Arrêté afin de pouvoir la produire sur toute demande formulée par les habitants.
