Madame, Monsieur,
Vous trouverez ci-dessous une série d’informations relatives à la fermeture programmée du réseau cuivre de téléphonie.
Je vous invite à en prendre connaissance et vous remercie par avance de bien vouloir évoquer ce sujet avec votre entourage (en particulier avec nos aînés ne “surfant” pas sur le net et qui devraient être les plus concernés par cette fermeture).
Je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Avec mes meilleurs sentiments.
Le Maire
(résumé d’informations collectées sur une note administrative)
Pendant plus de cinquante ans, le réseau cuivre filaire a accompagné les Français dans leurs communications.
D’abord réservé à la téléphonie fixe (RTC1, prise en T), il a ensuite permis la généralisation de l’Internet haut débit, grâce à l’ADSL et ses évolutions (SDSL, VDSL).
Arrivé en fin de vie, le réseau cuivre a atteint ses limites en matière de débits et est amené à fermer pour être remplacé par la fibre optique (ou d’autres technologies pertinentes).
Il ne répond plus aux besoins des Français, qui s’orientent vers la fibre.
De plus, il a aussi atteint ses limites en matière de coût et de consommation énergétique.
En conséquence, l’opérateur propriétaire du réseau cuivre (Orange) a annoncé fin 2019, sa volonté de fermer progressivement son réseau cuivre pour le substituter progressivement par la fibre optique.
La fermeture se déroule en deux phases principales :
• Dans un premier temps, la fermeture commerciale :
Pour SORANS Lès BREUREY, la date de fermeture commerciale est actuellement programmée au 31 janvier 2026
A compter de cette date, les opérateurs commerciaux ne commercialiseront plus de nouvelles lignes cuivre (ADSL ou téléphonie fixe avec prise en T).
Un abonné au réseau cuivre continuera de recevoir les services de son opérateur commercial mais il n’aura plus la possibilité de changer d’opérateur pour une nouvelle offre sur le réseau cuivre, il ne pourra le faire que pour une offre sur le réseau fibre
Une personne qui n’avait pas d’abonnement au cuivre ne pourra plus souscrire à une offre “cuivre”.
• Dans un second temps, la fermeture technique :
les services s’arrêteront définitivement sur les lignes cuivre existantes, quel que soit l’opérateur.
En l’état actuel de la réglementation, la fermeture technique se fera à l’échelle de la commune, à une même date pour tous les locaux.
Pour SORANS Lès BREUREY, la date de fermeture technique est actuellement programmée au 31 janvier 2027
Afin d’anticiper la fermeture technique, il est impératif que les abonnés au réseau cuivre n’attendent pas le dernier moment pour migrer vers la fibre optique (ou d’autres technologies alternatives), afin de ne pas risquer une coupure de leurs services.
Le rôle des différents opérateurs
Le chantier de fermeture du réseau est cuivre est piloté par Orange, en tant que propriétaire du réseau et implique l’ensemble des opérateurs commerciaux qui commercialisent des abonnements aux clients sur le réseau cuivre.
Ceux-ci ont pour mission d’accompagner leurs clients afin qu’ils s’orientent vers la fibre ou toute autre technologie.
Les habitants vont recevoir ou ont déjà reçu des courriers de leur opérateur les informant du calendrier de fermeture des services de téléphonie fixe et d’internet haut débit sur le réseau cuivre ainsi que des démarches à anticiper pour préparer la migration vers la fibre optique ou une autre technologie pertinente.
Conséquence de la fermeture du cuivre pour les clients des opérateurs
Deux cas de figure :
• Le client a déjà souscrit un abonnement à la fibre optique (ou à toutes autres technologies alternatives comme le satellite, la 4G fixe ou la THD radio) préalablement à la fermeture du réseau cuivre sur la commune
il n’est pas concerné par le dispositif de fermeture du cuivre
• Le client a un abonnement sur le réseau cuivre (téléphonie, ADSL…) :
il doit migrer vers la fibre optique ou une autre technologie très haut débit.
Le raccordement des locaux :
Au niveau des logements existants, le raccordement à la fibre est déclenché par la souscription par un client d’un abonnement auprès de l’opérateur commercial de son choix.
Si le raccordement nécessite des travaux sur la partie privative, par exemple quand le fourreau du câble cuivre est bouché ou inexistant, le coût est à la charge du propriétaire qui peut les faire réaliser par l’entreprise de son choix (ou l’opérateur commercial si celui-ci le propose).
Ces travaux ne bénéficient pas d’aide de la commune ou d’une autre collectivité.
Pour toutes informations sur les modalités de raccordements des locaux neufs, rénovés ou existants, vous pouvez consulter les guides pratiques édités par la plateforme Objectif Fibre pour l’installation des réseaux en fibre optique3.
Démarchages
ATTENTION : Lors de la période de fermeture du réseau cuivre, Il conviendra d’être vigilant face au risque de détournement des informations, de fraudes et de démarchage abusif ciblant en particulier des personnes vulnérables
Attention aux risques de démarchage abusif
Certains acteurs pourraient formuler des offres en s’appuyant sur de fausses argumentations pour vendre des prestations inadaptées.
Si un abonné n’a que la téléphonie fixe sur le cuivre et s’en satisfait, il n’est pas obligé de souscrire à une offre d’accès à internet et à la télévision CAR des offres limitées à la seule téléphonie fixe existent.
L’abonné abonné à la fibre n’a bien entendu rien à faire lors de l’extinction du cuivre.
Il est possible de faire des signalements à l’Arcep (https://j’alerte.arcep.fr) et à la DGCCRF, en cas d’arnaque. L’abonné peut également s’adresser au médiateur des communications électroniques (https://www.mediation-telecom.org/).
Attention aux risques de fraudes
Faux opérateurs et escrocs en tous genres pourraient profiter de cette période (demande de coordonnées bancaires via SMS…).
Ces cas devront être signalés aux services de police et de gendarmerie, compétents en la matière
Date limite d’inscription : 31 mars 2025
