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A nouveau quelques clichés concernant la rénovation du clocher (qui n’est pas un luxe il faut bien le reconnaître !…)      

 

 

 

Les travaux de rénovation du clocher de l’église intercommunale de THEY sont en cours depuis Lundi 3 Septembre et doivent en principe durer 2 mois. Voici quelques clichés effectués ce jour.

    

Un chien mâle de race Labrador  a été trouvé Lundi 30 juillet en forêt de Breurey ( dans la zone limitrophe avec celles de Voray, Boult et Perrouse).

Il  ne porte pas de collier d’identification et  semble avoir erré quelques jours.

Il est équipé d’une puce portant le numéro 900 062 000 106 362.

Toutefois, comme elle est enregistrée au Portugal nous ne connaissons pas encore les coordonnées du propriétaire de l’animal.

Actuellement recueilli par la famille qui l’a trouvé, ce sympathique “toutou” devra être confié sous peu à la SPA

Nous remercions d’avance toute information permettant d’assurer son identification et un retour rapide  au sein de sa famille d’adoption.

Contact : Rémy MUNEROT (Maire de SORANS Lès BREUREY) 03.84.91.90.06

 

 

 

Le déploiement du réseau mobile à très haut débit (4 G) est en cours de réalisation.

Toutefois, il peut engendrer certaines perturbations, en particulier en cas de réception des chaines de télévision par le biais de la TNT.

L’Agence Nationale des Fréquences (ANFR) vient d’éditer un document explicatif à ce sujet (disponible en cliquant sur le lien ci-dessous).

Nous invitons les utilisateurs de la TNT concernés par ces désagréments à prendre connaissance des explications fournies sur ce sujet par l’ANFR.

DEPLOIEMENT RESEAU 4 G

 

Comme vous avez pu le constater, le nouvel éclairage public est entré en fonction au coeur du village. Les anciens poteaux EDF seront déposés dès que l’entreprise de télécommunication aura procédé aux  raccordements souterrains

           

L’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse a édité” un rapport relatif à la fiscalité appliquée sur l’eau. I l nous a paru utile de vous communiquer  ce document pour information.

Nous vous souhaitons bonne lecture    FISCALITE EAU NOTE INFO 01      FISCALTE EAU PAGE 1     FISCALITE EAU 02    FISCALITE EAU 03       FISCALITE EAU 04

Suite à la visite effectuée le 8 Mars 2018 par le Service d’Assistance Technique de la Direction des Services Techniques et des Transports de Haute Saône, nous vous proposons de prendre connaissance du rapport  ci-contre   CONTROLE STATION EPURATION 0001       VISITE STATION EPURATION 002

Respect des voisins : 

Les nuisances sonores peuvent causer de graves dommages et faire l’objet de poursuites

La nuisance sonore, de jour comme de nuit, se définit par un volume de décibels supérieur à la norme

Elle est caractérisée par 3 éléments : l’intensité, la durée et la répétition  ; sachant qu’il suffit qu’un seul de ces éléments soit constaté pour justifier d’éventuelles poursuites. en vertu de l’article R 1334-1 du Code de la Santé Publique et de l’Arrêté pris par la Préfecture de Haute Saône

Les tâches domestiques entraînant des bruits ( la tonte des pelouses par exemple) doivent donc s’effectuer aux heures autorisées tel que détaillé dans le tableau ci-dessous :

	Jours de semaine	Dimanche et jours fériés
le matin	de 9 h 00 à 12 h 00	de 10 h 00 à 12 h 00
l’après-midi	de 14 h 00 à 19 H 30

Conciliateur de justice :

Qu’il s’agisse de nuisances sonores ou de différends ayant pour origine d’autres motifs, la bienséance est de toujours privilégier au maximum le dialogue

Si toutefois les tensions sont trop importantes entre voisins, il est conseillé d’avoir recours aux services d’un Conciliateur de Justice avant toute démarche juridique dont le résultat final aléatoire ne répondra pas forcément aux désirs de chacune des parties 

Le Conciliateur rencontrera les voisins lors d’un RV (en Mairie ou sur les lieux) et mettra tout en oeuvre pour instaurer / réinstaurer le dialogue afin de trouver une solution satisfaisante pour tous

• Les permanences du Conseil départemental d’accès aux droits se tiennent  au CCAS La Marande Rue du Breuil à VESOUL    (03.84.75.80.49)  les ?Mercredi  et Vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30 ainsi que le Jeudi  de 8 h 30 à 12 h 30 
• A noter que des Avocats tiennent également des permanences juridiques gratuites et confidentielles à la Maison des Associations de Vesoul le 1er Mercredi de chaque mois de 14 h 00 à 17 h 00 

 Les rapports de voisinage :

– Plantez à bonne distance !

Les arbres ou haies plantés en limite de propriété sont souvent source de conflits entre voisins.

Aussi, avant de planter, il est bon de se souvenir des règles légales concernant les distances à respecter lorsqu’on installe un arbre ou un arbuste.

– Que dit la loi ?

arbre – arbuste dont la taille adulte sera supérieure à 2 mètres	arbre – arbuste dont la taille adulte  sera inférieure à 2 mètres
Plantation à 2 mètres au minimum de la limite de propriété	Plantation à 1/2 mètre au minimum  de la limite de propriété

 Ces règles ne s’appliquent pas aux plantes palissées :

– S’il existe un mur mitoyen, chaque propriétaire est libre d’y planter un arbre en espalier ou une grimpante ; pourvu que ces plantes ne dépassent pas la crête du mur

– Si le mur est privatif, seul son propriétaire peut planter en espalier

Arrêté municipal ? 

Les Communes (ou les co-propriétés) ont pu apporter des modifications à la loi. En pareil cas, ce sont ces dispositions qui s’appliquent .

Il est donc judicieux de se renseigner au préalable (en Mairie, auprès des services de l’urbanisme, à la Préfecture ou auprès du syndic de résidence) sur l’existence d’éventuels arrêtés municipaux voire préfectoraux sur ce sujet 

Cas de la haie mitoyenne : 

Les maisons sont très souvent séparées par une haie plantée exactement à la limite des 2 propriétés .

Cette haie appartient donc pour 1/2 à chaque propriétaire ; ce qui implique que pour la tailler il est nécessaire d’obtenir au préalable l’accord (écrit si possible) des 2 propriétaires

De plus, si la haie est longue et haute et que sa taille engendre une dépense importante, la loi prévoit un partage des frais 

Taille des racines et des branches :

– Taille des racines :

Si les racines d’un arbre appartenant au propriétaire A avancent sur le terrain de son voisin B, le droit de recépage autorise B à les couper et ce même si les distances de plantation sont respectées

En pareil cas, avant de couper des racines, une concertation entre A et B est fortement préconisée du fait des risques de dépérissement de l’arbre

– Taille des branches :

Si les branches d’un arbre appartenant au propriétaire A se déploient sur la propriété de son voisin B, le dit voisin B n’est pas autorisé à les couper sans avoir obtenu au préalable l’accord de A 

Par contre B a le droit absolu d’exiger que les branches soient coupées au niveau de la limite séparatrice. De ce fait, le propriétaire A devra se mettre en règle et procéder ou faire procéder à la coupe.